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Un bout de chemin ensemble...  (photo personnelle - 2005)

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16 mai 2012 3 16 /05 /mai /2012 14:13

En cette année électorale, le cours sur la Vème République en France et notamment sur les pouvoirs attribués par la Constitution au président de la République tombent plutôt bien.  On peut rappeler que rien n'indique dans le texte constitutionnel une quelconque limitation du nombre de mandats présidentiels en France. 

Ce sujet, qui concerne la vie démocratique de l'Etat, a pourtant été abordé. Très souvent, d'ailleurs, au moment des campagnes présidentielles, où il est de bon ton de passer pour un parfait démocrate et donc de ne pas souhaiter exercer la fonction suprême trop longtemps. Pour l'instant, seuls trois présidents de la Vème République ont exercé deux mandats et ont donc été réélus une fois chef de l'Etat : le général de Gaulle de 1958 à 1969, qui ne termina pas son 2ème mandat, après sa démission suite à un référendum dont le résultat fut contraire à ses voeux, François Mitterrand qui fut le plus longtemps président : 2 mandats de 7 ans de 1981 à 1995 et Jacques Chirac de 1995 à 2007, avec un deuxième mandat de 5 ans dans le cadre de la réforme du quinquennat. 

Première page du quotidien L'Aurore, annonçant l'échec du referendum d'avril 1969. On précise, situation qui se reproduira en 1974 avec la mort prématurée de Georges Pompidou que c'est bien le président du Sénat, qui assure l'intérim à la tête de l'Etat, jusqu'aux nouvelles élections. 

19690428-DemissionDeGaulle.jpg 

Si cette question de la limitation du nombre de mandats présidentiels en France a été posée, c'est certainement que les élèves ont en tête l'expérience politique américaine, où effectivement un tel texte existe depuis 1951 et la création du XXIIème amendement à la Constitution américaine. Ce dernier proposé en 1947 et ratifié en 1951, sous la deuxième présidence d'Harry Truman (1948-1952), stipule "nul ne pourra être élu à la présidence plus de deux fois". Pourquoi une telle décision ? Plusieurs explications peuvent être données. La première concerne les usages de la fonction présidentielle à l'origine de la démocratie américaine : les tout premiers présidents, George Washington (le premier de 1789 à 1797) et Thomas Jefferson (le 3ème de 1801 à 1809) n'ont pas souhaité se représenter à la tête de l'Etat, alors que rien ne les y empêchait (Washington ne voulait même pas faire un deuxième mandat en 1793 !). Dès lors, l'usage s'est imposé pour les autres présidents de ne pas faire plus de 2 mandats. Une première entorse à cette règle tacite fut entreprise par Ulysses S. Grant, républicain, qui après deux mandats (1869-1877) décida de se représenter pour une troisième fois, mais sans le soutien de son parti. Il ne fut pas réélu une deuxième fois. Cependant l'explication qui vient immédiatement à l'esprit pour comprendre le vote du XXIIe amendement est celle des 4 mandats exercés par le démocrate F. D. Roosevelt, président de 1933 à 1945 (élu en 1932, 1936, 1940 et 1944). Les circonstances particulières de la guerre expliquent sa nouvelle élection en 1944, mandat qu'il ne terminera pas puisqu'il décède en avril 1945, quelques jours avant la fin des hostilités en Europe. Mais, c'est bien sa troisième élection, en 1940, qui constitue un événement exceptionnel. En 1940, les Etats-Unis ne sont pas en guerre (ils y entrent en décembre 1941) mais le contexte international (guerre en Europe, en Asie) fait qu'il souhaite briguer un troisième mandat, opposé à un Républicain, W. Willkie, qui était un de ses anciens soutiens... au parti démocrate ! 

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Aux lendemains de la guerre, son vice président devenu président, H. S. Truman accepta l'idée de faire entrer dans la constitution américaine la limitation officielle du nombre de mandats présidentiels à 2. Lui-même fut concerné par cette mesure : nommé président en 1945, il ne put que se représenter en 1948 pour faire un 2ème mandat. En effet, si un vice-président exerce pendant plus de 2 ans le pouvoir, on considère qu'il a exercé un premier mandat.

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